Conditions Générales de Vente

CGV mises à jour le 19 décembre 2023
L’accès au Site implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve. Le Vendeur invite le Client à télécharger et imprimer les présentes CGV et à en conserver une copie avant toute consultation et/ou utilisation du Site.

ENTRE :

La Société ALANEMMA PUBLISHING GROUP, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 89892416200016, dont le siège social est sis Chez ABC+, 118-130 Avenue Jean JAURES, 75169 PARIS CEDEX 19.

Ci-après désigné le « Vendeur »

ET

Toute personnes physiques majeures non-commerçantes situées dans l’une des zones de livraison desservies par le Vendeur et souhaitant accéder au Site ou effectuer un achat sur le Site.

Ci-après désignées le « Client »

Ci-après désignées ensemble « Les Parties »

1. DÉFINITIONS

Client : désigne toute personne physique majeure non-commerçante située dans l’une des zones de livraison desservies par le Vendeur et souhaitant accéder au Site ou effectuer un achat sur le Site. Le site ne vend pas de produits aux mineurs.

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente ;

Produit(s) : désigne tout produit proposé à la vente sur le Site ;

Compte Client : désigne l’espace personnel mis à la disposition du Client sur le Site ;

Site : désigne l’ensemble du contenu et des services accessibles du site internet accessible à l’adresse suivante http://clotureantifugue.com/ exploité par le Vendeur ;

Données : désigne les données personnelles relatives au Client au sens de la loi oi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de Produit effectué sur le Site.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

3. ACCEPTATION DES CGV

En consultant le Site, en utilisant les services proposés par le Vendeur ou en passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels et il accepte les Conditions Générales de Vente du site http://clotureantifugue.com/.

Le Client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et déclare accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

- Les présentes CGV qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur ;

- Les Conditions particulières de vente qui sont celles énoncées sur l’écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande...).

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.

Toute dérogation aux présentes CGV ne peut être opposée au Vendeur que si elle a été dûment acceptée et formalisée par un écrit signé par lui. Le fait pour le Vendeur de ne pas sanctionner un comportement dérogeant aux présentes CGV n’emporte pas acceptation du comportement dérogatoire, ni renoncement à en poursuivre l’auteur.

Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

4. ACCES ET UTILISATION DU SITE

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible à tout Client par simple connexion à l’url suivante : http://clotureantifugue.com/.

Tous les coûts afférents à l’accès au Site tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet.

Le Vendeur s’efforce de permettre, mais ne garantit pas, l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou d’interventions aux fins d’amélioration et/ou modifications du Site, qui pourront être effectuées sans que le Vendeur n’avertisse préalablement le Client.

En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d’accès au Site et de leurs conséquences, quelle qu’en soit l’étendue.

4.2 Utilisation du site

Les Clients s’engagent à utiliser le Site dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes CGV.

Ils acceptent expressément que l’utilisation du Site, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Site s’effectue sous leur propre responsabilité.

Les Clients interdisent tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de porter atteinte à la réputation du Site, du Vendeur, des sociétés de son groupe, ou de la personnalité de leurs dirigeants.

En tout état de cause, ils seront seuls responsables des dommages de quelque nature qu’ils soient qui pourraient être occasionnés à cette occasion.

5. PRODUITS

5.1 Fiche produit

Chaque Produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. Les produits sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

5.2 Photographies et illustrations

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la livraison résultant une modification d'emballage (photographies et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

5.3 Disponibilité

Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits commandés. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit commandé, ce dernier s’engage à contacter le Client dans les meilleurs délais pour l’en informer.

Dans cette hypothèse, le Client pourra bénéficier d'un remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai maximum de 30 jours.

6. COMMANDE

6.1 Compte Client

Pour acquérir les produits proposés sur le Site le Client peut, préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client en renseignant le formulaire d’inscription.

Le Client qui souhaite utiliser le Site s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.

Pour créer son Compte Client le Client doit obligatoirement :

• Procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email valides, mot de passe, adresse de livraison, ville.
• Valider son inscription

Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (notamment ses mails indésirables).

Le Client s’engage à choisir un mot de passe assurant une sécurité suffisante, à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer à un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.

A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Sile Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur « Mot de passe oublié ». Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

Une fois inscrit, le Client peut à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

• Ses informations personnelles ;
• Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client peut consulter la liste de ses achats et suivre sa commande ;
• Son historique de commandes ;
• Ses différentes adresses de livraison et les modifier le cas échéant ;
• Les cartes de paiement enregistrées.

Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, le Vendeur peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son Compte Client.

Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son Compte Client et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son Compte Client sera réputée avoir été effectuée par lui.

Le Client peut, à tout moment, supprimer son Compte Client en adressant un message faisant état de sa demande de suppression au Service Client du site.

Le Vendeur procédera à la suppression du Compte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception du message portant demande de suppression.

6.2 Processus de commande

Étape 1 - Constitution du panier

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus disponible, notamment ne soit plus en stock.

Le Client finalise ensuite le contenu de son panier et, le cas échéant, modifie les quantités, rajoute ou supprime des Produits. Le Client s’engage à vérifier les éléments de sa commande et, le cas échéant, à identifier et corriger les erreurs.

Le Client identifie les remises ou cadeau auxquels il a droit.

Enfin, le client valide son panier après l’avoir vérifié. Un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

Étape 2 - La livraison de la commande

Le Client renseigne le mode de livraison choisi.

Si le client opte pour la livraison à domicile il valide sa livraison après avoir vérifié ses informations.

Si le client opte pour la livraison en point relais il doit sélectionner le point relais de retrait (selon disponibilités).

Étape 3 - Récapitulatif de paiement

Un récapitulatif de l’ensemble des éléments liés à la commande s’affiche. Un récapitulatif de tous ses avantages s'affiche, suivant le service de livraison auquel le Client est éligible.

Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur la case à cocher puis valide sa commande.

A partir du moment où le Client a confirmé sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits commandés par le Client.

Le Client doit choisir son mode de paiement parmi ceux proposés. Si le Client décide de payer par carte bancaire, il doit sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

Le Client doit ensuite valider son paiement après l'avoir vérifié. Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné. Toute commande ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le Client est averti par un message à l'écran.

Étape 4 - Confirmation de la commande

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

- le numéro de la commande,

- le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...).

Lorsque le centre de paiement a donné son accord, le Vendeur confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui comprend les Conditions Générales de Vente et récapitule le montant total de la commande, la date, les délais et mode de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes.

Le Vendeur recommande au Client de conserver le courrier électronique sur un support papier ou informatique.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un Client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, le Vendeur en informe le client par tout moyen.

6.3 Modification de la commande

Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande l’engagent. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison lorsque celle-ci est imputable à une erreur dans le libellé de l’adresse e-mail ou des coordonnées du destinataire commise par le Client. Aucun changement d’adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Aucune modification des éléments de la commande n’est possible après réception du paiement sous réserves des conditions d’annulation et de remboursement de la commande visée notamment aux articles 9 et 10 des présentes.

6.4 Suivi de commande

Dès réception du courrier électronique envoyé par le Vendeur, le Client peut suivre l'état de préparation et de livraison de sa commande sur la page d'accueil de son Compte Client.

6.5 Limitation de commande

Pour des raisons de gestion des stocks le Vendeur peut limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

6.6 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de la part d’un Client pour motif légitime, conformément à l’article L 121-11 du Code de la Consommation et notamment si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

7. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

7.1 Prix

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande. Il ne comprend pas les frais de livraison qui sont dus en sus et sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison - et maximum qui pourra lui être débité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

7.2 Paiement – moyen de paiement

Le paiement peut être réalisé :

• par carte bancaire : les cartes bancaires acceptées par le Vendeur sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, American Express. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco ;
• par PayPal à condition que le Client possède un compte PayPal ;
• par virement bancaire : le Client peut choisir de payer par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires fournies lors de la commande. Le paiement par virement bancaire doit être effectué dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande. La commande sera traitée une fois que le paiement par virement bancaire aura été reçu et confirmé par le Vendeur ;
• par Klarna : le Client a également la possibilité de payer avec Klarna, conformément aux modalités de paiement et aux conditions de Klarna. L'utilisation de Klarna est soumise à l'approbation de Klarna et à ses conditions générales d'utilisation.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de sa commande. Le paiement doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement s’opère dans un contexte sécurisé. En particulier, lors d’un paiement par carte bancaire, la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité, ainsi que de son cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client, s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur.

Tout incident relatif à un éventuel dysfonctionnement de la plateforme de paiement devra être porté à l’attention de ladite plateforme et engagera uniquement sa responsabilité.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Toute commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de commandes antérieures, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client des informations personnelles de nature à s’assurer de de son identité. A défaut de réponse probante dans le délai fixé par le Vendeur et, à défaut, dans les 15 jours à compter de la demande de précision, ce dernier aura le droit de bloquer la livraison des Produits commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.

8. LIVRAISON

8.1 Zone de livraison

La livraison des Produits est assurée dans les zones géographiques suivantes :

• En France Métropolitaine, y compris la Corse,
• Au Royaume-Uni,
• En Irlande,
• En Allemagne,
• En Espagne,
• Au Portugal,
• En Italie,
• Au Benelux (comprenant la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg),
• En Norvège,
• En Suède,
• En Suisse,
• Dans tous les autres pays de l'Union Européenne,
• Dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), comprenant la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, et Saint-Martin,
• Dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM),
• Dans le reste du monde.

La livraison s’effectue au choix du Client :

• à son domicile ou tout autre lieu d'habitation permanent désigné par lui,
• à son lieu de travail,
• dans un point relais Colissimo Relais,
• dans un point relais Mondial Relay.

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les frais de livraison varient en fonction du montant des achats et de la destination de livraison :

Montant du Panier	France	UE (Union Européenne)	Autres Destinations (Reste du monde)
Moins de 90 €	5,99 € (Standard) / 15,99 € (Express) / 3,99 € (Point Relais)	12,99 € (Standard) / 29,99 € (Express)	29,99 € (Standard) / 49,99 € (Express)
À partir de 90 €	GRATUIT (Standard ou Point Relais) / 15,99 € (Express)	12,99 € (Standard) / 29,99 € (Express)	29,99 € (Standard) / 49,99 € (Express)

8.3 Délais de livraison

Les délais de livraison sont compris entre 2 et 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la commande du Client sur le Site. Ils correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande vers l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Ils ne tiennent pas compte des aléas inhérents aux sociétés chargées de l’acheminement de la commande, ni des cas de force majeure.

Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.

En cas de retard de livraison, la Commande n’est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard.

Dans ce cas, et conformément aux dispositions de l’article L 216-2 du Code de la consommation, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entretemps.

En cas de retour du colis dans les locaux du Vendeur suite à une impossibilité de livraison de ce dernier, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’adresse du destinataire erronée, le Client est automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de la part du Client sous un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de cet email le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

La responsabilité du Vendeur ne saurait, en tout état de cause, excéder le prix payé par le Client.

8.4 Réception des marchandises

La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le transfert des risques intervient à la livraison ou au moment de la remise des produits à l'adresse de livraison fournie par le Client ou encore au moment du retrait colis.

Une pièce d'identité ou tout autre justificatif nécessaire (y compris carte de paiement utilisée pour la commande) peut être exigé lors de la livraison ou du retrait du colis. En cas de refus de présentation ou de documents ne correspondant pas aux informations communiquées lors de la commande le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente.

A défaut de retrait par le Client de son colis dans les quinze (15) jours de la date de l'avis de passage au passage au bureau de Poste, la commande pourra être annulée par le Vendeur qui procèdera au remboursement du prix des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai de mise à disposition précité.

En tout état de cause, le colis est réputé comme ayant été réceptionné à compter de la date de réception mentionnée par le site du transporteur.

8.5 Dommages

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison.

En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises il appartient au Client de formuler toutes observations, réserves ou réclamations au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de sa commande au Service Client en utilisant le formulaire de contact depuis le site internet du Vendeur. A cette occasion, le Service Client pourra lui demander toute information relative à l’identité du Client ou tiers désigné par lui pour réceptionner la commande et procéder à toute vérification utile. Pour que la réclamation soit valable vis-à-vis du transporteur, il doit en aviser sous 48 heures suivant leur réception le Service Client en utilisant le formulaire de contact depuis le site internet du Vendeur.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi au Vendeur son intention de lui retourner ledit produit.

Le Client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir un remboursement des Produits retournés ainsi que des frais de livraison de la commande correspondant au prorata de la valeur du Produit retourné par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels).

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf indication spécifique du Client. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra toutefois être prolongé par le Vendeur jusqu’à la réception par le Vendeur de la marchandise renvoyée par le Client ou à l'adresse indiquée sur le bon de retour, ou jusqu’à réception par le Vendeur d’une preuve d’expédition des biens par le Client. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

9.2 Délai conventionnel de rétractation

Soucieux d’assurer la satisfaction de ses Clients, le Vendeur accepte le retour par voie postale à l’adresse indiquée par le Service client ou sur le bordereau de livraison du Produit concerné, dans un délai égal au délai légal de rétractation susvisé.

A ce titre, le Client dispose de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour se rétracter et renvoyer ses produits ou les retourner en magasin. Les retours de produits au-delà de ce délai ne seront pas acceptés.

De même, par dérogation à l’article L 221-23 du code de la consommation, les frais de retour des Produits sont pris en charge par le Vendeur lorsque la livraison a été effectuée en France continentale et que le retour est effectué par Mondial Relay ou équivalent. Cette exception ne vaut que pour un seul retour par commande. Dans tous les autres cas, les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

9.3 Produits exclus du droit de rétractation légal et conventionnel

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour la commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Sont ainsi notamment visés :

- les biens dont l’emballage d’origine aura été descellé par le Client après la livraison qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de santé ;

- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés par le Client.

9.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit contacter le Service Client dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception des Produits.

A défaut de respecter les délais visés le Vendeur ne pourra pas rembourser le Client.

Dans ce cas, le Client peut notamment utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse email suivante : [email protected]

S’il procède ainsi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite au Vendeur à l’adresse qui lui sera indiquée par le service client.

Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...), neuf et dans un parfait état de revente. A défaut, le Vendeur ne pourra pas rembourser le Client.

La rétractation ne peut jamais être exercée si les Produits livrés sont des Produits qui ont été, même en partie, consommés, lavés, salis, endommagés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés.

Les Produits devront en outre être accompagnés du numéro de la commande porté soit sur le bon de retour transmis avec les produits livrés signé par le Client, soit sur tout autre document. Le Client est informé du fait que l’utilisation du bon de retour facilite le traitement du retour par le Vendeur. Le Client est donc invité à faire usage de ce bon de retour.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des Produits.

En tout état de cause, aucun remboursement ne pourra intervenir avant que le colis ait été renvoyé au Vendeur et réceptionné par lui.

10. GARANTIES

10.1 Garantie légale

10.1.1 Garantie des vices cachés et garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des Produits au contrat. Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et par les articles L.217-1 à L.217-14 et L.411-1 à L.411-2 du Code de la consommation (garantie légale de conformité).

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :

• Il bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les douzes (24) mois suivant la délivrance du bien.

Lorsque le Client agit en garantie des vices cachés il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Passé ces délais le Client ne pourra plus demander le bénéfice des garanties légales.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. En cas de défaut de conformité le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si le remplacement est impossible, le Client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou bien garder le produit et se faire rendre une partie du prix.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10.1.2 Retour des produits non conformes

En cas de non-conformité/vice caché d'un Produit vendu, il pourra être retourné à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

Les frais de retour nécessaires au premier échange du produit seront automatiquement pris en charge par le Vendeur si le lieu de livraison de la commande est situé en France continentale. Les frais afférents aux autres retours (retour du Produit remplacé, retour depuis l’étranger, etc.) seront remboursés à la demande du Client sur justificatif.

10.1.3 Rappel des dispositions légales

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1 – S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

b) s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 – Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10.2 Exclusion de garanties

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents. Enfin, la garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.3 Garantie ALANEMMA PUBLISHING GROUP : Echange à neuf

Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, ALANEMMA PUBLISHING GROUP offre au Client la garantie suivante : si le client n’est pas satisfait du Produit il peut en obtenir le remplacement dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit. Passé ces délais le Client ne pourra plus demander le bénéfice de la garantie ALANEMMA PUBLISHING GROUP.

Le Client pourra ainsi retourner le produit à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour remplacement.

Lorsque le lieu de livraison de la commande du Client est situé en France continentale les frais de retour sont à la charge du Vendeur. La gratuité des frais s’applique pour un seul retour par commande. Dans tous les autres cas, les frais de retour seront à la charge du Client.

Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...), neuf et dans un parfait état de revente. A défaut, le Vendeur ne pourra pas remplacer le Produit. En particulier, le Vendeur ne procèdera pas au remplacement du Produit si ce dernier est Produit utilisé, abîmé, incomplet, présentant des tractes d’usure ou dont l’emballage est manquant ou détérioré.

10.4 Garantie ALANEMMA PUBLISHING GROUP : Pièce et main d’œuvre

10.4.1 Conditions de garantie pièce et main d’œuvre

Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale ALANEMMA PUBLISHING GROUP garantit ses produits contre tout défaut de pièces et de fabrication.

En conséquence, le Vendeur procèdera gratuitement à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux.

La garantie pièce et main d’œuvre s’applique à compter de la date de livraison du Produit au Client pendant une durée de 12 mois et elle bénéficie exclusivement au Client auteur de la commande.

10.4.2 Exclusions de garantie pièce et main d’œuvre

La garantie pièce et main d’œuvre ne couvre pas :

• L’entretien du produit et sa maintenance par suite d’usure normale ;
• Toute adaptation du produit qui serait nécessaire à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que la France ;
• Les détériorations du Produit consécutives à :
  • Une mauvaise utilisation ou installation du produit (utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, installation ou utilisation non conforme aux instructions du fabricant ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé, etc.) ;
  • Un entretien du Produit non conforme aux instructions du fabricant ou une négligence dans l’entretien du Produit ;
  • Une mauvaise manipulation ou un mauvais traitement du produit (fausse manœuvre, chute, chocs, contacts avec le sable, l’eau, ou toute autre substance, etc.) ou un environnement inapproprié (exposition à l’humidité ou à une chaleur excessive, alimentation électrique inadéquate, etc.) ;
  • L’utilisation du Produit avec un produit ou un accessoire non compatible ou défectueux ;
  • Une adaptation du Produit à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que la France ;
  • Une modification ou réparation du produit non effectuée par un prestataire agréé par ALANEMMA PUBLISHING GROUP ;
  • Un cas de force majeure, sinistre (incendie, inondation, etc.), foudre, etc.

La garantie pièce et main d’œuvre s’applique exclusivement aux produits livrés par le Vendeur dans la zone de livraison stipulée aux présentes CGV. La référence complète du produit permet de déterminer sa provenance.

Dans cette hypothèse, les frais d’envoi au Vendeur puis de retour au Client sont toujours à la charge du Client. De plus, le Client est redevable des frais administratifs et, le cas échéant, des frais de réparation suivant devis accepté.

10.4.3 Conditions de mise en œuvre de la garantie pièce et main d’œuvre

Le Client peut demander la mise en œuvre de la garantie pièce et main d’œuvre en contactant le service client en utilisant le formulaire de contact depuis le site internet du Vendeur.

En cas de panne ou de dysfonctionnement le Vendeur pourra demander au Client une description détaillée du problème rencontré accompagné de photos et de vidéos afin de pouvoir traiter sa demande.

Le cas échéant, le Client pourra envoyer le Produit ou la pièce défectueuse à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

Les frais d’envoi sont en principe à la charge du Client et le retour est effectué par le transporteur choisi par le Vendeur.

10.5 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée préalablement par chat, par mail ou par appel téléphonique au Service Client dont les coordonnées figurent ci-après :

[email protected]

09 72 36 74 25

Si le Client se trouve dans l’une des hypothèses de remboursement du Produit, le remboursement sera effectué sous trente (30) jours à réception du Produit par le Vendeur par virement bancaire sur la carte bancaire ou le compte PayPal utilisé pour le paiement.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation susvisé.

Le Client peut également contacter le service de médiation de la FEVAD (Fédération du E-Commerce et de la vente à distance) en cliquant sur http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

11. ECHANGES AVEC LE SERVICE CLIENT

11.1 Contact du Service Client

Le Client peut contacter le Service Client par l’un des moyens suivants :

• Le formulaire de contact du Site ; https://clotureantifugue.com/pages/contactez-nous
• Envoi d’un email à : [email protected]
• Appel au 09 72 36 74 25 (numéro non surtaxé).

Le Service Client est ouvert du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30.

11.2 Dossier client

Chaque contact du Client avec le Service Client donne lieu à l’ouverture d’un dossier client relatif à sa demande. Le Client est invité à renseigner son adresse email.

Le Service Client communique principalement par email.

Le Service Client ne garantit aucun délai de réponse mais le Vendeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour qu’une première réponse à la demande du Client soit apportée dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du dossier client. En conséquence, le Client s’interdit d’engager la responsabilité du Vendeur sur le fondement d’une réponse tardive du Service Client.

Lorsque le Service Client contacte le Client pour lui apporter une réponse ou lui demander des informations complémentaires ce dernier s’engage à lui répondre dans un délai maximum de 72 heures. A défaut de réponse dans ce délai le dossier client sera clôturé.

Le Client peut demander la réouverture d’un dossier clôturé au Service Client.

12. RESPONSABILITE

12.1 Livraison

Les délais de livraison varient entre 4 et 90 jours. La responsabilité du Vendeur ne pourra donc pas être engagée pour une livraison intervenue avant l’expiration d’un délai de 90 jours à compter de la date de validation de la commande.

En cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à la volonté du vendeur ce dernier sera déchargé de la livraison prévue.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

La livraison est réputée comme ayant réalisée à la date de réception du colis indiquée par le transporteur. En conséquence, si le Client affirme ne pas avoir reçu sa commande en dépit des informations mentionnées sur le site du transporteur il lui incombera de démontrer l’absence de réception par tout document suffisamment probant.

12.2 Processus de vente en ligne

Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En accédant au Service proposé par le Vendeur le Client s'engage à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers et, plus largement, à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit le Vendeur contre toute poursuite dont il pourrait faire l'objet à ce titre. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :

• en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client ;
• en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client ;
• en cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.

Dans toutes les étapes du processus de vente en ligne le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen. Il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

Le Vendeur décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du Site ;
• pour survenance de bogues ;
• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
• et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, le Vendeur pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client reconnaît que le Vendeur a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où le Vendeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

12.3 Utilisation des Produits

Le Client reste pleinement responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des Produits et le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou la non-utilisation des Produits.

13. FORMATION DU CONTRAT

Le moment de la formation du contrat est conventionnellement fixé au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par le Vendeur, sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur sont présumés valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande au Vendeur.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

• d'erreur dans la saisie des données obligatoires
• d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,
• plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente. Le Client s’engage à ne communiquer à personne son identifiant et/ou son mot de passe.

14. PROPIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du Vendeur et/ou de ses partenaires le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, et notamment de sa structure générale ou de son logo, des marques susvisées, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

L’ensemble des marques, figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

De manière générale, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur, des sociétés de son groupe ou de leurs dirigeants.

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le Site. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d’utiliser tout programme destiné à aspirer le contenu du Site, à l’exception des robots utilisés par les sociétés exploitant des moteurs de recherche.

15. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

15.1 Principes généraux

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le Client fournit les informations personnelles qui lui sont demandées en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il le caractère facultatif ou obligatoire des réponses est précisé au Client lors de la saisie des données.

Si le Client ne fournit pas toutes les données obligatoires demandées par le Vendeur il ne pourra pas bénéficier du service proposé car le Vendeur ne sera pas en mesure de traiter sa demande.

15.2 Données collectées

Le Vendeur collecte les informations strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces informations concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile et date de naissance.

Conformément à la loi, le Vendeur ne collecte pas les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Ces catégories de données particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par le Vendeur.

15.3 Moment de collecte des données

Le Vendeur peut collecter les Données des Clients dans le cadre de la relation commerciale, notamment lorsque le Client :

• Crée un compte sur le Site ou applications mobiles ;
• Visite le Site qui peut utiliser des cookies ;
• Achète les produits en ligne ;
• Participe à un jeu concours ;
• Echange avec notre Service Client.

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour fournir un service au Client sont signalées, et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile.

15.4 Utilisation des données collectées

En fonction des achats du Client et de ses interactions avec les services proposés par le Site les traitements les plus fréquents des données collectées sont les suivants.

15.4.1 La gestion des paiements, des commandes et des livraisons

Afin d’assurer la gestion des commandes, des paiements et des livraisons le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’identité du Client ;
• Le numéro du Client ;
• Ses coordonnées ;
• Son panier d’achat ;
• Ses données de paiement (les données relatives aux cartes bancaires sont chiffrées dès la transaction et conservées de manière anonyme 13 mois) ;
• Ses données techniques de connexion au site web.

Les données collectées ont pour finalité la prise de commandes, la gestion des règlements de manière sécurisée et la livraison des commandes. Le recueil de ces données est nécessaire pour la conclusion et à l’exécution du contrat de vente à distance.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent passer une commande sur le Site. Elle est obligatoire à la conclusion du contrat de vente à distance et à la passation et la livraison de la commande du Client.

Les dentinaires des données collectées sont le Vendeur, les plateformes de livraison et sociétés de livraison, les prestataires informatiques et l’hébergeur des données qui se situe hors de l’Union Européenne. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la date de livraison de la dernière commande du Client.

15.4.2 La gestion de la relation client

Afin de gérer les questions et les réclamations éventuelles des Clients le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’identité du Client ;
• Le numéro du Client ;
• Ses coordonnées ;
• L’enregistrement aléatoire et par échantillon des conversations téléphoniques
• Le compte-rendu des échanges avec le Service Client ;
• Les réclamations ;
• La référence du Produit ;
• Le descriptif du dysfonctionnement rencontré le cas échéant accompagné de photos et vidéos ;
• La preuve d’achat du produit.

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et poursuivent l’intérêt légitime de gestion de la qualité de la relation client.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent contacter le Service Client ou le Vendeur. Toutes les données collectées par le Vendeur à cette occasion sont obligatoires à la bonne gestion de la demande formulée par le Client.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les destinataires de ces données sont le Service Client et les prestataires spécialisés dans la gestion de la relation client et l’hébergeur des données qui se situe hors de l’Union Européenne. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier échange avec le Service Client ou le Vendeur.

15.4.3 La gestion du Compte Client

Afin de faire bénéficier le Client des services du Site, de faciliter les achats en ligne, de mieux connaître le comportement d’achat et permettre au Vendeur d’adapter son offre le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’identité du Client ;
• Le numéro du Client ;
• Ses coordonnées et adresse de livraison ;
• Son historique de commandes ;
• Ses habitudes de consommation et segmentation marketing (récence, fréquence, panier moyen, typologie d’achat) ;

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et poursuivent l’intérêt légitime de gestion de la qualité du Compte Client.

Le traitement de données concerne uniquement les Clients qui sont titulaires d’un Compte Client.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les destinataires de ces données sont le Service Client, le service marketing, les prestataires d’études marketing, Facebook, Google, les prestataires informatiques, les régies publicitaires pour enrichissement, le Vendeur et l’hébergeur des données qui se situe hors de l’Union Européenne. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Les données collectées sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact. Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat et sont également fondées sur le consentement du Client.

15.4.4 La gestion des abonnements à la lettre d’information et aux offres promotionnelles du Vendeur et de ses partenaires

Afin de gérer l’envoi de la lettre d’information de la Société ALANEMMA PUBLISHING GROUP, ses offres promotionnelles ainsi que celles de ses partenaires et d’élaborer des statistiques liées au service le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’adresse électronique du Client ;
• La date de son abonnement;
• Les statistiques liés au service de newsletter

Le recueil de l’adresse électronique du Client est fondé sur son consentement.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir la lettre d’information et/ou les offres promotionnelles du Vendeur et/ou de ses partenaires. Il est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information et des offres promotionnelles du Vendeur et de ses partenaires.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les dentinaires des données collectées sont le Vendeur, ses partenaires et l’hébergeur des données qui se situe hors de l’Union Européenne. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Les données sont conservées jusqu’à ce que la personne se désinscrive ou pendant une durée de 5 ans plus l’année en cours si le Client se désinscrit avant le terme de ce délai. La collecte des données est fondée sur le consentement du Client.

15.4.5 La gestion des enquêtes de satisfaction

Afin d’évaluer la satisfaction des clients après la livraison en vue d’améliorer la qualité des produits et services d’ALANEMMA PUBLISHING GROUP le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’identité du Client ;
• Le numéro du Client ;
• Ses coordonnées ;
• Son historique de commandes ;
• La typologie et le montant de ses achats ;
• Ses évaluations du service ;
• Ses commentaires segmentation marketing.

Les données collectées sont nécessaires l’évaluation de la satisfaction du Client et poursuivent l’intérêt légitime qui consiste à maintenir et à améliorer la qualité des services proposés par le Vendeur aux Clients.

Le traitement de données concerne uniquement les clients qui possèdent un Compte Client.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les destinataires de ces données sont le service marketing, le prestataire d’hébergement du logiciel de gestion, les sociétés de livraison, les prestataires d’enquêtes de satisfaction, le Vendeur et l’hébergeur des données qui se situe hors de l’Union Européenne.

Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Les données collectées sont conservées pour une durée de 5 ans en plus de l’année en cours. La collecte des données est fondée sur l’intérêt légitime qui consiste à maintenir et à améliorer la qualité des services proposés par le Vendeur après une commande.

15.4.6 La gestion des promotions

Afin de faire bénéficier le Client des promotions, offres spéciales et services adaptés à ses besoins, par email, sms, courrier, téléphone et sur le Site s’il le Client a accepté les cookies tiers sur d’autres sites Internet qu’il consulte le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’identité du Client ;
• Le numéro du Client ;
• Ses coordonnées ;
• Son historique de commandes ;
• La typologie et le montant de ses achats ;
• Ses habitudes de consommation ;
• Ses commentaires segmentation marketing ;
• Les cookies en fonction de ceux qu’il a acceptés

La collecte des données est fondée sur l’intérêt légitime qui consiste à maintenir et à améliorer la qualité des services proposés par le Vendeur en fonction du profil du client ou bien sur le consentement du Client.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent recevoir les offres promotionnelles du Vendeur et/ou de ses partenaires. Il est obligatoire pour l’envoi de des offres promotionnelles du Vendeur et de ses partenaires.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les dentinaires des données collectées sont : sont le service marketing, les prestataires spécialisés dans les études marketing et les régies publicitaires, le Vendeur, ses partenaires et l’hébergeur des données qui se situe hors de l’Union Européenne. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que la personne se désinscrive ou pour une durée 5 ans en plus de l’année en cours si cette durée est plus courte à l’exception des cookies qui sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

15.4.7 La gestion des jeux concours

Afin de permettre au Client de participer à un jeu afin de tenter de gagner un lot le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’identité du Client ;
• Le numéro du Client ;
• Ses coordonnées ;

Les données collectées sont fondées sur le consentement du Client.

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux jeux concours proposés par le Vendeur. Il est obligatoire pour la participation du Client au jeu.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Les destinataires de ces données sont le service marketing, le Vendeur, l’huissier, les prestataires d’organisation de jeux et l’hébergeur des données qui se situe hors de l’Union Européenne. Les données collectées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Les données collectées sont conservées pendant la durée du jeu.

15.4.8 La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité

Afin de permettre au Client d’exercer ses droits sur ses Données le Vendeur peut être amené à collecter les données suivantes :

• L’identité du Client ;
• Le numéro du Client ;
• Le contenu des échanges du client ;
• La copie des données demandées

Les données collectées sont conservées pendant 1 an. La collecte des données est fondée sur les obligations légales mises à la charge du Vendeur.

Les destinataires de ces données sont le Service Client, le centre de contact client et le délégué à la protection des données.

15.4.9 Demande de communication légale ou réglementaire

Le Vendeur peut être tenu de communiquer les données personnelles du Client en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

15.5 Droits relatifs aux données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’interrogation et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée par mail à l’adresse [email protected] ou bien par courrier postal 118-130, avenue Jean Jaurès 75019 Paris

Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

16. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur du Client. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du Client, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Le Client peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

17. NULLITES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes CGV ni altérer la validité de ses autres stipulations.

18. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

19. NON RENONCIATION

Il est rappelé en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20. NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites aux adresses suivantes :

• au Vendeur : par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : 118-130, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris
• au Client : à l’adresse e-mail indiquée lors de la création du Compte.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

La langue des présentes CGV est la langue française.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

118-130, avenue Jean Jaurès 75019 Paris

[email protected]

Vous êtes également informé de la possibilité d’introduire une plainte par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Dans la limite des Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement des relations de toute nature entre le Vendeur et un Client notamment de l’accès au Contenu ou aux Services, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables.

Tout Client domicilié hors de FRANCE accepte que les litiges nés de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV, et plus généralement de l’accès au Contenu ou aux Services Gratuits ou Payants soient soumis au droit français et aux juridictions Françaises.

ANNEXE 1 - RETRACTACTION

À l’attention de la Société ALANEMMA PUBLISHING GROUP, Chez ABC+, 118-130 Avenue Jean Jaurès, 75169 PARIS CEDEX :

Je,____________________________________________________________________________________________________________

Demeurant : ____________________________________________________________________________________________________

Représentépar : _________________________________________________________________________________________________

vous notifie par la présente ma rétractation de la commande n°___________________passée le __/__/__ (jj/mm/aaaa) sur le Site internet pour un montant de___________________€ et pour (désigner l’objet de la commande) : ________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________________

Signature(s) du consommateur et de son représentant légal le cas :

Date :